INFORMATIONS SUR LA VENTE
Vente à huis clos.
Conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 relatif aux mesures de protection
face au Covid-19 (JORF n° 0065) et parce que la santé
de tous est notre priorité, nous maintenons les ventes aux enchères mais à
huis clos, les collaborateur-trices de l’étude opérant à distance.
Seuls les ordres fermes, les enchères par téléphones
et par internet via Drouot Live / Interenchères seront possibles.
Nous vous invitons à découvrir les lots en photographie sur notre site internet.
Nous restons à votre disposition pour toute demande de rapport de condition.
Pas d'exposition.
Contact : 01 47 70 36 16 - contact@lhuillierparis.com
Retrait des lots sur rendez-vous.
ATTENTION : Se renseigner auprès de l’étude pour savoir où récupérer les achats
(étude ou transporteur)
CONDITIONS DE VENTES
La vente se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. En cas de contestation au
moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente à haute voix au
téléphone et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé »,
ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et
taxes suivants :
- 28 % TTC
- 1,8% TTC du prix d'adjudication pour les enchères via Drouot Live ;
- 3,60% TTC du prix d'adjudication pour les enchères via Interenchères.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000
€ pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis
d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros), avec présentation obligatoire deux pièces d’identité
en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros
Name : L’Huillier et Associés
Domiciliation : BNP Paribas Territoire Paris centre AFF
Bank code : 30004
Dom. code : 00828
Account number 00010634942
RIB key : 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 3494 276
BIC : BNPAFRPPXXX
Ordres d’achat :
L’HUILLIER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le
plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par
l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le
début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
L’HUILLIER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été
dûment enregistré.
L’étude L’HUILLIER se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est
pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la
sécurité des transactions ; sans recours possible. Pour garantir la bonne volonté de
l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée
qu’en cas d’adjudication.
Drouot Live et Interenchères étant des services indépendants, nous déclinons toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement. Le coût supplémentaire lié aux achats sur
internet est détaillé sur chacun des sites et dans nos conditions de vente.
Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 puis de 14h à 18 h.
GARDIENNAGE ET DELIVRANCE DES LOTS
Les lots peu volumineux seront disponibles à notre étude au 17 rue Drouot, 75009
Paris.
Les lots volumineux, fragiles ou le mobilier seront disponibles sur rendez-vous à notre
Garde-meubles chez les transports JURQUET au :
19 Avenue Robert Schumann, 93330 Neuilly-sur-Marne ; 01 43 00 97 84
Conditions de gardiennage :
Les achats bénéficient d’une gratuité d’entreposage jusqu’à quatorze jours après la
vente.
Toute semaine entamée est due.
Frais de mise à disposition des lots après la période de gratuité :
*Des frais de gardiennage seront facturés aux acheteurs à raison de :
60,00 € HT par lot et par semaine (inclus manutention pour mise à disposition)
20,00 € HT pour les frais de procédure administrative
La mise à disposition des lots est inclue dans ces frais de gardiennage.
Les conditions de gardiennage s’appliquent uniquement pour les lots transportés par la
Société Jurquet lors de la vente.
Dans le cas contraire, les frais de gardiennage et de délivrance seront facturés dès la
première semaine.
Aucune livraison ne pourra intervenir sans le règlement complet des frais de mise à
disposition et de gardiennage.
Conditions de délivrance :
- Contacter la Société Jurquet 24h avant chaque enlèvement
- Se munir du bordereau d’achat acquitté accompagné d’une pièce d’identité
et d’une procuration pour les transporteurs.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le
jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition
qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à L’HUILLIER et que le
nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement ; la TVA est remboursable par la suite
sur présentation des références du compte bancaire.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois
qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, L’HUILLIER
entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé
d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera
à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente
pourra être annulée sans recours possible.
