GUIDE AUX ACHETEURS
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de 25 % HT soit 30 % TTC.
CONCERNANT LES LOTS
Les expositions publiques se dérouleront au Victoria Palace le jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre 2019 de 10h à 20h ainsi que le samedi 2 et dimanche 3 novembre de 11h à 12h.
La vente se fera sur deux jours, le samedi 2 novembre et le dimanche 3 novembre de 14h à 18h.
Seront accessible au public les salons du rez-de-chaussée ainsi qu’une sélection de chambres représentatives du contenu de la vente.
Tous les lots sont visibles sur internet :
Catalogue en ligne sur www.lhuillierparis.com, https://www.drouotonline.com/
Les lots sont vendus en l’état (usures, accidents, déchirures, taches…). Aucune réclamation ne sera acceptée après la vente. Aucun rapport de condition ne sera établi. Les caractéristiques telles que les dimensions, les coloris, garnitures de tissu ne sont données qu’à titre indicatif.
La maison de vente se réserve le droit d’apporter des modifications ou compléments d’informations à la description des lots. Elles seront annoncées durant les expositions, lors de l’enregistrement des ordres d’achat et lors des ventes.
COMMENT ENCHERIR ?
1) En assistant à la vente directement le samedi 2 ou dimanche 3 novembre de 14h à 18h.
2) Sur Drout online après inscription préalable, pour pouvoir enchérir en direct https://www.drouotonline.com/
3) En laissant un ordre d’achat fixe ou un ordre d’achat téléphonique. Envoyez votre ordre d’achat accompagné de votre carte d’identité et votre RIB par mail à contact@lhuillierparis.com ou directement pendant les expositions, avant le 2 novembre.
Toute demande d’enchère téléphonique ou ordre d’achat doivent impérativement nous parvenir 24 heures avant la vente. Au vu du nombre de lots et donc de la rapidité de la vente, nous conseillons de laisser un autre fixe avec votre enchère maximum plutôt qu’un ordre d’achat téléphonique.
OU ET COMMENT REGLER VOS ACHATS ?
Les jours de vente : Sur place, au Victoria Palace, pendant la vente ou à la fin de la vente le 2 et 3 novembre.
• Par espèce à l’étude, jusqu’à 1000 euros pour les ressortissants français et 10 000 euros pour les étrangers sur présentation de leur papiers d’identité.
• Par chèque, sachant que les achats ne seront délivrés qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à compter du dépôt du chèque
Ensuite :
• Par virement bancaire :
Nom : L’Huillier et Associés
Domiciliation : BNP Paribas Territoire Paris centre AFF
Code banque : 30004
Dom. Code : 00828
Numero de compte : 00010634942
Clé : 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 3494 276
BIC : BNPAFRPPXXX
COMMENT RECUPERER SES ACHATS ?
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. L’étude ne se charge pas des envois.
Les lots devront être réglés avant la délivrance.
Vos achats pourront être récupérés le jour des ventes, ainsi que 48 h après sur place au Victoria Palace.
La délivrance des lots se fera gratuitement sur place jusqu’au mardi 5 novembre.
Ensuite vos lots seront à retirer à l’entrepôt JURQUET, les frais de stockage ci-dessous seront appliqués :
1 Avenue Robert Schumann, 93330 Neuilly-sur-Marne, 01 43 00 16 16, jurquet.patrick@wanadoo.fr
Cas particulier : Le démontage des consoles d’appliques et le décrochage des lustres garnissant l’Hôtel devront exclusivement être effectués par les acquéreurs ou par le transporteur qu’ils auront mandaté.
GRILLE TARIFAIRE JURQUET
- payant à partir du 6 novembre 2019 :
petits objets lots 6 euros ttc par jour
petits mobiliers 8 euros ttc par jour
mobiliers plus volumineux 12 euros ttc par jour
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV L’huillier et Associés opérateur de vente agit comme un mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 25 % TTC.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue en gagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimation sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation prononcée. La SVV L’Huillier et Associés se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Les bijoux : Les bijoux présentés par la S.A.S Déchaut Stetten & Associés et les autres bijoux de la vente appliquent les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S Déchaut Stetten & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
Les montres : Les restaurations, les caractéristiques techniques, les modifications, les numéros de séries, les dimensions, poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable l’enchère. Si celui-ci enchéri pour le compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faîte après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d’achat par écrit ou par internet, ou par téléphone. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation. La SVV L’huillier et Associés agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité. Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. La maison de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission ou par dysfonctionnement téléphonique ou d’internet ou de Drouot Live, ou pour toute autre cause.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Moyens de paiement :
-Par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
-En espèce, dans la limite, de taxes et frais compris, 3000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leurs déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010 – 662 du 16 Juin 2010.
-Par virement en indiquant le numéro de bordereau.
-Par carte Visa et MasterCard.
La TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.
Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandées avec avis de réception à ses frais.
Folle enchère : A défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
