CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant
All purchases will be paid cash
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura
l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et
adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères: 23,92% ttc
pour les lots volontaires et 14,352% pour les lots judiciaires.
Succesful bidders will pay the hammer price plus an
additionnal premium of: 23,92%
Including Vat. And 14,352% for justice lot
4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit
5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets sera
différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le
transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property
will not be released until cheques Have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum
de 3 050 euros
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais
bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 3 050 euros (only E.C.)
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-àdire
s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis à enchérir à nouveau.
7. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en
adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la
première opportunité.
8. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue
pourront être annoncées pendant la vente et seront
contresignées au Procès-Verbal de vente.
9.Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations
d’usage et de petits accidents, l’exposition publique ayant
permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
10. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre
indicatif.
11. Le Commissaire-priseur et les experts se chargent
d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont
confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister
à la vente.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le
commissaire-priseur et ses collaborateurs ne sont pas
responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par
erreur ou pour toute autre cause.
12. Les ENCHERES PAR TÉLÉPHONE sont ACCEPTÉES
pour LES LOTS DONT L’ESTIMATION EST
SUPERIEURE A 400 euros avec confirmation écrite 48 heures
avant la vente. en aucun cas la SVV et la SCP ou ses
collaborateurs ne pourront être tenus pour responsable au
titre d’erreur ou omission relative à la réception d’enchères
par téléphone.
Elles devront être accompagnées d’un R.I.B. ou d’une lettre
accréditive de banque, ainsi que la Photocopie de la pièce
d’identité.
13. Retrait des achats:
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge
des acheteurs.
14. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement
l’acceptation de ces conditions.
15. DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction sur toute image, illustration et
écrit, reproduits par ou pour le compte de la SVV BONDU
et associés ou la SCP BONDU concernant tout lot
particulier, ainsi que le contenu du catalogue, demeureront à
tout moment la propriété de BONDU - L’HUILLIER ou la
SCP BONDU , et aucune reproduction ne sera effectuée par
l’acheteur ou par toute autre personne sans leur accord écrit
préalable . Par ailleurs, la vente de l’objet n’emporte en
aucun cas cession des droits d’auteur, de reproduction et de
représentation dont il constitue le cas échéant le support
matériel.
16. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne
sont pas garantis.
17. Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations
selon les normes et réglementations techniques conformes
au décret n° 2002-65 du janvier 2002.
a) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées
par "les pratiques lapidaires traditionnelles" de la même
manière que celles qui n’auraient pas été modifiées (Art. 3)
b) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées
par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la
mention "traitée" ou par l’indication du traitement subi.
(Art.2)
Les pierres non accompagnées de certificat ou attestation
de Laboratoires ont été estimées par Le Cabinet Déchaut -
Stetten en tenant compte des modifications éventuelles du
paragraphe a).
18. FUSILS et CARABINES de CHASSE de 5e et 7e Catégories:
CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES
DE 5e ET 7e CATÉGORIES
Pour l’achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce
d’identité est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du
16 décembre 1998 applicable au 1er janvier 1999:
1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité.
