CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant
All purchases will be paid cash
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses nom et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères: 23,92% ttc pour les lots
volontaires et 14,352% pour les lots judiciaires.
Exception: les frais seront de 17,94% TTC pour les lingots d’or
Succesful bidders will pay the hammer price plus an additionnal premium of:
23,92%
Including Vat. And 14,352% for justice lot
17,94% for gold bullion
4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans
les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui
sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque
titre que ce soit
5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets sera différée jusqu’à
l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de
l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property will not be released
until cheques Have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 euros
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 3 050 euros (only E.C.)
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir
à nouveau.
7. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère,
immédiatement ou à la première opportunité.
8. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être
annoncées pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
9. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits
accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à
la vente.
10. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
11. Le Commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les
ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant
assister à la vente.Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le
commissaire-priseur et ses collaborateurs ne sont pas responsables pour avoir
manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
12. Les ENCHERES PAR TÉLÉPHONE sont ACCEPTÉES pour LES LOTS
DONT L’ESTIMATION EST SUPERIEURE A 400 ? avec confirmation écrite
48 heures avant la vente. en aucun cas la SVV et la SCP ou ses collaborateurs
ne pourront être tenus pour responsable au titre d’erreur ou omission relative à
la réception d’enchères par téléphone.
Elles devront être accompagnées d’un R.I.B. ou d’une lettre accréditive de
banque, ainsi que la Photocopie de la pièce d’identité.
13. Retrait des achats:
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel
Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs.
14. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces
conditions.
15. DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction sur toute image, illustration et écrit, reproduits par
ou pour le compte de la SVV BONDU et associés ou la SCP BONDU
concernant tout lot particulier, ainsi que le contenu du catalogue, demeureront
à tout moment la propriété de BONDU - L’HUILLIER ou la SCP BONDU, et
aucune reproduction ne sera effectuée par l’acheteur ou par toute autre personne
sans leur accord écrit préalable. Par ailleurs, la vente de l’objet n’emporte en
aucun cas cession des droits d’auteur, de reproduction et de représentation dont
il constitue le cas échéant le support matériel.
16. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon
les normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002-65 du janvier 2002.
a) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par "les pratiques
lapidaires traditionnelles" de la même manière que celles qui n’auraient pas été
modifiées (Art. 3)
b) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d’autres procédés,
par le nom de la pierre, suivi de la mention "traitée" ou par l’indication du
traitement subi. (Art.2)
Les pierres non accompagnées de certificat ou attestation
de Laboratoires ont été estimées par Le Cabinet Déchaut - Stetten en tenant
compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
Les lots précédés d'un * seront vendus par le ministère de Me Dominique BONDU,
Commissaire-Priseur judiciaire. 17, rue Drouot 75009 Paris. Tel: 01 47 70 56 37
