CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant
All purchases will be paid cash
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères: 25% ttc pour les lots volontaires et
14,352% pour les lots judiciaires.
4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à
leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre
que ce soit
5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property will not be released until
cheques Have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 euros
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 3 050? (only E.C.)
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit
à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
7. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère,
immédiatement ou à la première opportunité.
8. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées
pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
9. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
10. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
11. Le Commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à
la vente.Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur
et ses collaborateurs ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre
par erreur ou pour toute autre cause.
12. Les ENCHERES PAR TÉLÉPHONE sont ACCEPTÉES pour LES LOTS DONT
L’ESTIMATION EST SUPERIEURE A 400? avec confirmation écrite 48 heures
avant la vente. en aucun cas la SVV et la SCP ou ses collaborateurs ne pourront être
tenus pour responsable au titre d’erreur ou omission relative à la réception d’enchères
par téléphone.
Elles devront être accompagnées d’un R.I.B. ou d’une lettre accréditive de banque,
ainsi que la Photocopie de la pièce d’identité.
13. Retrait des achats:
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot,
dont les frais sont à la charge des acheteurs.
14. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
15. DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction sur toute image, illustration et écrit, reproduits par ou
pour le compte de la SVV BONDU et associés ou la SCP BONDU concernant tout
lot particulier, ainsi que le contenu du catalogue, demeureront à tout moment la propriété
de BONDU - L’HUILLIER ou la SCP BONDU, et aucune reproduction ne
sera effectuée par l’acheteur ou par toute autre personne sans leur accord écrit préalable
. Par ailleurs, la vente de l’objet n’emporte en aucun cas cession des droits
d’auteur, de reproduction et de représentation dont il constitue le cas échéant le support
matériel.
16. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les normes et réglementations
techniques conformes au décret n° 2002-65 du janvier 2002.
17) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par "les pratiques lapidaires
traditionnelles" de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées
(Art. 3)
Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par
le nom de la pierre, suivi de la mention "traitée" ou par l’indication du traitement
subi. (Art.2)
Les pierres non accompagnées de certificat ou attestation de Laboratoires ont été estimées
par Le Cabinet Déchaut - Stetten en tenant compte des modifications éventuelles
du paragraphe a).
RETRAIT DU VIN
Le retrait des lots s'effectue sur présentation du bordereau d'adjudication de l'Etude
acquitté, à l'adresse suivante:
CHEMIN des VIGNES, 113 bis avenue de Verdun, 92130 Issy Les Moulineaux
Tel: 01.46.38.47.29 - Fax: 01.46.38.89.57 (Contact: Eric Thomasse)
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h, samedi
matin de 10h00 à 13h00
Stockage gracieux durant 10 jours suivant la vente, passé ce délai des frais de stockage
devront être réglés directement auprès du Chemin des Vignes lors du retrait des lots.
L'acquéreur est informé qu'il devra payer des frais de garde au delà de 10 jours suivant
son achat ainsi calculés: 1,5 euros ht / bouteille / mois
Livraison et envoi du vin: possibilité de livraison à domicile et envoi organisé par le
Chemin des Vignes.
