CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant
All purchases will be paid cash
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et
de remettre ses nom et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères : 23,92% ttc pour les lots volontaires et
14,352% pour les lots judiciaires.
Exception : les frais seront de 17,94% TTC pour les lingots d’or
Succesful bidders will pay the hammer price plus an additionnal premium of : 23,92%
Including Vat. And 14,352% for justice lot
17,94% for gold bullion
4. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que
ce soit
5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property will not be released until
cheques Have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 euros
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 3 050 ? (only E.C.)
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit
objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent
sera admis à enchérir à nouveau.
7. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement
ou à la première opportunité.
8. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant
la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
9. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
10. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
11. Le Commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat
qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.Les ordres
d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur et ses collaborateurs
ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute
autre cause.
12. Les ENCHERES PAR TÉLÉPHONE sont ACCEPTÉES pour LES LOTS DONT L’ESTIMATION
EST SUPERIEURE A 400 ? avec confirmation écrite 48 heures avant la vente.
en aucun cas la SVV et la SCP ou ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsable
au titre d’erreur ou omission relative à la réception d’enchères par téléphone.
Elles devront être accompagnées d’un R.I.B. ou d’une lettre accréditive de banque, ainsi
que la Photocopie de la pièce d’identité.
13. Retrait des achats :
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont
les frais sont à la charge des acheteurs.
14. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
15. DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction sur toute image, illustration et écrit, reproduits par ou pour le
compte de la SVV BONDU et associés ou la SCP BONDU concernant tout lot particulier,
ainsi que le contenu du catalogue, demeureront à tout moment la propriété de BONDU -
L’HUILLIER ou la SCP BONDU , et aucune reproduction ne sera effectuée par l’acheteur
ou par toute autre personne sans leur accord écrit préalable . Par ailleurs, la vente de l’objet
n’emporte en aucun cas cession des droits d’auteur, de reproduction et de représentation
dont il constitue le cas échéant le support matériel.
16. L’état de marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis.
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les normes et réglementations
techniques conformes au décret n° 2002-65 du janvier 2002.
a) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par "les pratiques lapidaires traditionnelles"
de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées (Art. 3)
b) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom
de la pierre, suivi de la mention "traitée" ou par l’indication du traitement subi. (Art.2)
Les pierres non accompagnées de certificat ou attestation de Laboratoires ont été estimées
par Le Cabinet Déchaut - Stetten en tenant compte des modifications éventuelles du
paragraphe a).
