CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant.
Dès l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire,
celui-ci ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant,
soit en espèces jusqu'à la somme autorisée,
soit par chèque certifié et vérifié par la banque du Commissaire-Priseur.
Dans les autres cas, la remise du lot, est différée jusqu'à l'encaissement du chèque.
Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l'acheteur,
il sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions*
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants, par lot :
Les lots judiciaires sont soumis au taux de 14,352 % en sus des enchères.
20,33 % pour les autres lots en sus des enchères
ORDRES D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat et
Dominique BONDU agira pour le compte de l'acheteur, selon les instructions d'achat.
Les ordres par téléphone ne peuvent être acceptés que s'ils sont suivis d'une certification par fax et
d'un justificatif de coordonnées bancaires.
Ces ordres étant un service gracieux et une facilité,
Dominique BONDU n'est pas responsable pour avoir omis d'exécuter un ordre par erreur
ou pour toute autre cause.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d'usage et les petits accidents.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
* En cas de double enchère effective, après le prononcé du mot adjugé et reconnu par Dominique BONDU,
ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vacation.
* L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
Le Cabinet Déchaut-Stetten applique les appellations selon
les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). Le Cabinet Déchaut-Stetten désigne les pierres modifiées par "les pratiques lapidaires traditionnelles" de la même manière que celles
qui n'auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). Le Cabinet Déchaut-Stetten désigne les pierres modifiées par d'autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention "traitée"
ou par l'indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet Déchaut-Stetten en tenant
compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet Déchaut-Stetten se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant
le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
