CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant.
All purchases wil be paidcash.
2. L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses
noms et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères: 25 % TTC pour les lots volontaires et 14,40 % pour
les lots judiciaires.
Succesful bidders will pay the hammer price plus an additionnal premium of: 25 % including Vat.
and 14,40% for justice lot.
4. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont
à leur charge.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets sera différée jusqu'à l'encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l‘objet
n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property will not be released
until cheques have been ceared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 euros.
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlement des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Payment by cash for a maximum of 3 050 euros (only E.C.)
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est à dire s'il est établi que deux ou plusieurs enché
risseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
7. A défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère,immédiatement
ou à la première opportunité.
8. D'éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées
pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.
9. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et de petits
accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des oeuvres proposées à la vente.
10. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
11. Le Commissaire-Priseur et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont
confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achats sont une facilité
pour les clients. Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs ne sont pas responsables pour avoir manqué
d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
12. Les enchères par téléphone sont acceptées pour les lots dont l'estimation est
supérieur à 400 euros avec confirmation écrite 48 heures avant la vente.
En aucun cas L'Huillier & Associés ou ses collaborateurs ne pourront être tenus responsable au titre d'erreur
ou omission relative à la réception d'enchères par téléphone.
Elles devront être accompagnées d'un R.I.B. ou d'une lettre accréditive de banque,
ainsi que la photocopie de la pièce d'identité.
13. Retrait des achats:
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l'Hôtel Drouot,
dont les frais sont à la charge des acheteurs.
14. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l'acceptation de ces conditions.
15. DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction sur toute image, illustration et écrit, reproduits par ou pour le compte de L'Huillier
& Associés concernant tout lot particulier, ainsi que le contenu du catalogue, demeureront à tout moment la
propriété de L'Huillier & Associés et aucune reproduction ne sera effectuée par l'acheteur ou par toute autre
personne sans leur accord écrit préalable. Par ailleurs, la vente de l'objet n'emporte en aucun cas cession
des droits d'auteur, de reproduction et de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.
16. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les normes et réglementation techniques
conformes au décret n° 2002-65 du janvier 2002.
a) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires traditionnelles» de la
même manière que celles qui n'auraient pas été modifiées. (Art. 3).
b) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d'autres procédés, par le nom de la pierre,
suivi de la mention «traitée» ou par l'indication du traitement subi.
(Art. 2).
Les pierres non accompagnées de certificat ou attestation de Laboratoire ont été estimées par Le Cabinet
Déchaut - Stetten en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
