CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant
All purchases will be paid cash
2. L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l'obligation
de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
3. Il devra acquitter en sus du montant des enchères : 23,92% ttc pour les
lots volontaires et 14,352% pour les lots judiciaires.
Succesful bidders will pay the hammer price plus an additionnal
premium of : 23,92%
Including Vat. And 14,352 % for justice lot
4. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de
gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur
à quelque titre que ce soit
5. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets sera différée
jusqu'à l'encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de
propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
In case of payment by chek, buyers are advised that property will not be
released until cheques Have been cleared.
- Règlement en espèces pour un montant maximum de 3 050 e
- Règlement par virement bancaire.
- Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
- Paiement by cash for a maximum of 3 050 ? (only E.C.)
- Swift wire, money transfer.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis à enchérir à nouveau.
7. A défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
8. D'éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront
être annoncées pendant la vente et seront contresignées au Procès-
Verbal de vente.
9.Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et de
petits accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des
oeuvres proposées à la vente.
10. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
11. Le Commissaire-priseur et les experts se chargent d'exécuter
gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier
pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. Le commissairepriseur
et ses collaborateurs ne sont pas responsables pour avoir
manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
12. Les ENCHERES PAR TÉLÉPHONE sont ACCEPTÉES pour LES
LOTS DONT L'ESTIMATION EST SUPERIEURE A 400 ? avec
confirmation écrite 48 heures avant la vente. en aucun cas la SVV et la
SCP ou ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsable au
titre d'erreur ou omission relative à la réception d'enchères par
téléphone.
Elles devront être accompagnées d'un R.I.B. ou d'une lettre
accréditive de banque, ainsi que la Photocopie de la pièce d'identité.
13. Retrait des achats :
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de
l'Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs.
14. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l'acceptation
de ces conditions.
15. DROITS DE REPRODUCTION
Les droits de reproduction sur toute image, illustration et écrit,
reproduits par ou pour le compte de la SVV BONDU - L'HUILLIER
ou la SCP BONDU concernant tout lot particulier, ainsi que le
contenu du catalogue, demeureront à tout moment la propriété de la
SVV BONDU - L'HUILLIER ou la SCP BONDU , et aucune
reproduction ne sera effectuée par l'acheteur ou par toute autre
personne sans leur accord écrit préalable . Par ailleurs, la vente de
l'objet n'emporte en aucun cas cession des droits d'auteur, de
reproduction et de représentation dont il constitue le cas échéant le
support matériel.
16. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas
garantis.
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les
normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du
janvier 2002.
a) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par "les
pratiques lapidaires traditionnelle" de la même manière que celles qui
n'auraient pas été modifiées (Art. 3 )
b) Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d'autres
procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention "traitée" ou par
l'indication du traitement subi. (Art.2 )
Les pierres non accompagnées de certificat ou attestation de
Laboratoires ont été estimées par Le Cabinet Déchaut - Stetten en
tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
