Cave de Monsieur X - Tutelle (frais judiciaire réduits)

Conditions de vente

Retrait des marchandises

Tous les lots sont stockés aux Caves de Montquartiers à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots n’est possible que sur rendez-vous, avec un délai de carence de 48h. La délivrance des lots peut avoir lieu du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante :

Les Caves de Montquartiers 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux Stéphanie Trouvé 01 46 45 66 00 stephanie@cavesmontquartiers.com

L’enlèvement des lots ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée, ainsi qu’après le règlement des frais de gestion et délivrance.

Les lots non retirés dans ces délais seront entreposés au frais, risques et périls de l’acheteur. Le contrôle des lots devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les lots auront quitté le lieu de stockage. Artlys Patrimoine décline toute responsabilité quant aux dommages que le lot pourrait encourir à compter du moment où il quitte les entrepôts. Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description du lot, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.

Conditions et frais de stockage

Il vous sera facturé en sus des enchères 12 euros HT de frais de gestion sur votre bordereau.

Le stockage des lots est gratuit dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables après la vente. A l’issue de ce délai, des frais de stockage de 3 euro TTC par lot et par jour seront facturés à l’acheteur par la société Artlys Patrimoine.

Les lots ne pourront être retirés qu’après le paiement des frais de stockage dus à la société Artlys Patrimoine. Dès lors que les sommes dues au titre des frais de stockage par l’acheteur sont supérieures à la valeur du lot et que l’acheteur n’a pas retiré son lot dans un délai d’un an à compter de la date de la vente dudit lot, ledit lot sera considéré comme abandonné par l’acheteur et sa propriété transmise à la société Artlys Patrimoine.

Livraison des lots

Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos lots, à Paris et en proche banlieue sous 48h. Pour toute autre destination ou demande il appartient à l’acheteur de se rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand, etc.). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers et par la société Artlys patrimoine.

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV L’Huillier et Associés opérateur de vente agit comme un mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente.

Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 14,28 % TTC, et de 14,40 % TTC pour les lots judiciaires. Les acquéreurs via le Live (voir paragraphe DROUOT DIGITAL) paieront en sus des enchères et des frais de l’étude, une commission de 3,6% TTC sera rajoutée (vente Online drouot)

Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue en gagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimation sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation prononcée. La SVV L’Huillier et Associés se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.

Les montres : Les restaurations, les caractéristiques techniques, les modifications, les numéros de séries, les dimensions, poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable l’enchère. Si celui-ci enchéri pour le compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faîte après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Moyens de paiement :

- Par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’identité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

- En espèce, dans la limite, de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leurs déclarations des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 Juin 2010.

- Par virement en indiquant le numéro de bordereau.

- Par carte Visa et MasterCard.

La TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.

Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandées avec avis de réception à ses frais.

Folle enchère : À défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.